Protection des mineurs en ligne : la ministre Clara Chappaz réaffirme sa détermination

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 18 juin 2025

N°634

Protection des mineurs en ligne : la ministre Clara Chappaz réaffirme sa détermination

Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a pris connaissance de la décision du Tribunal administratif de Paris, en date du 16 juin 2025, par laquelle le juge des référés ordonne la suspension de l’application de l’arrêté du 26 février 2025 dans l’attente d’un jugement définitif.

Cette décision intervient à la suite d’un recours de la société Hammy Media LTD, éditrice du site Xhamster, contre l’obligation de vérifier l’âge des utilisateurs.

Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’Etat pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté de mettre en place un dispositif de vérification d’âge.

Pour mémoire, le Conseil d’État a récemment rejeté un recours formé par les sociétés Aylo et Hammy Media LTD contre ce même arrêté.

Ce type de contentieux n’est ni nouveau ni exceptionnel : l’action publique pour la protection des mineurs en ligne et l’interdiction d’accès aux contenus pour adultes suscite une résistance juridique forte, en particulier de la part des sites concernés, qui utilisent tous les moyens pour s’exonérer de leurs obligations. Cet épisode ne remet en aucun cas en cause la détermination de la ministre à agir. L’ARCOM conserve la possibilité d’agir immédiatement à l’encontre des sites établis en France comme hors de l’Union européenne.

Nous poursuivons en parallèle le travail avec la Commission européenne pour renforcer les obligations des sites pornographiques établis dans l’Union européenne en matière de vérification d’âge.

La ministre rappelle que la protection des mineurs en ligne est un impératif collectif, une priorité politique du gouvernement, et un combat qu’elle poursuivra avec la plus grande détermination.

Contacts presse 

Cabinet de Clara Chappaz : 01 53 18 46 17 / 46 55  presse@cabinets.numerique.gouv.fr 

Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 – presse.bercy@finances.gouv.fr