RÉSULTATS HISTORIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULÉ

Communiqué de presse

Paris, le 6 mars 2025

N°228

RÉSULTATS HISTORIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULÉ

L’Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2 milliard en 2023 et 0,8 milliard en 2022. Ce résultat historique est obtenu grâce à l’important travail réalisés par les inspecteurs et contrôleurs et les moyens stratégiques engagés par l’Etat dans le cadre du plan d’action relatif à la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale.

L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressement pour la période 2023-2027. En 2024, le montant annuel des redressements réalisés au titre de la lutte contre le travail dissimulé dépasse pour la deuxième année consécutive le milliard d’euros. Il est en hausse de + 34% par rapport à 2023. Il a quintuplé depuis 2013 (321 millions d’euros).

L’Urssaf a renforcé son engagement avec des actions de prévention et de répression dans des secteurs les plus sujets à la fraude. Près de 26 000 actions concernent la prévention. Elles représentent 80% des actions. Elles sont complétées par près de 6 700 actions de contrôle répressives, en hausse de +11% par rapport à 2023. Ces dernières ont visé pour deux tiers d’entre elles des entreprises employeurs et pour un tiers des travailleurs indépendants (majoritairement des auto-entrepreneurs). Les actions ont majoritairement visé les secteurs les plus touchés par la fraude, notamment le BTP, le service aux entreprises et le commerce.

L’Urssaf a ainsi continué de déployer le plan d’action relatif à la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale. Cette stratégie, qui porte ses fruits, s’appuie sur plusieurs leviers d’actions :

• L’optimisation du ciblage grâce à l’enrichissement des méthodes de datamining pour une détection plus précise des fraudes ;
• Le renforcement des moyens et professionnalisation des inspecteurs spécialisés dans toutes les Urssaf, permettant d’identifier et de traiter un plus grand nombre de fraudes à fort enjeu ;
• L’intensification des contrôles sur les entreprises ayant recours au travail détaché en provenance d’autres pays de l’Union européenne ;
• Le développement des partenariats stratégiques avec la police, la gendarmerie, l’Office central de lutte contre le travail (OCLTI), TRACFIN, et d’autres acteurs clés pour une action coordonnée et renforcée.

Pour Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles « Nous avons fait de la lutte contre la fraude sociale une priorité, et le travail impulsé par Gabriel Attal porte ses fruits. C’est une très bonne nouvelle. À l’heure de l’indispensable effort que nous devons consentir pour nos armées, nous devons nous assurer que chaque euro d’argent public soit un euro utile et que chaque euro fraudé soit récupéré. »

Pour Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre chargée du Travail et de l’Emploi « Le travail construit des droits et finance notre modèle social. La lutte contre le travail dissimulé est la garantie pour les travailleurs et leurs familles de pouvoir bénéficier de leurs droits à la protection sociale. Pour les entreprises elle est la garantie d’une concurrence saine et loyale. L’Urssaf est un pilier de notre justice sociale, de notre compétitivité et du recouvrement des recettes publiques. La fraude ne doit souffrir aucune tolérance. Saluons les équipes et les résultats obtenus cette année dans la lutte contre la fraude. »

Pour Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics « en deux ans, nous avons doublé les sommes recouvrées dans la lutte contre le travail dissimulé, atteignant un niveau historique de 1,6 milliard d’euros en 2024. Ce résultat est la preuve que notre stratégie porte ses fruits : face à la fraude, nous ne lâcherons rien. Dans un contexte budgétaire exigeant, chaque euro fraudé est un euro en moins pour nos services publics. Les fraudeurs doivent toujours payer, c’est une question de justice et de respect envers les Français qui contribuent équitablement au financement de notre modèle social. »

« Je veux saluer l’engagement et l’investissement de nos équipes de contrôle et de recouvrement qui ont permis d’atteindre ces très bons résultats. C’est un enjeu majeur de financement de la protection sociale et d’équité entre nos usagers. Avec le soutien des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, nous resterons fortement engagés dans la lutte contre le travail dissimulé dans les années qui viennent », a tenu à souligner Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale.

Contact presse

Cabinet de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Thomas Fabre – thomas.fabre@social.gouv.fr

Cabinet de la Ministre chargée du Travail et de l’Emploi

Elie REVAH - elie.revah@travail.gouv.fr

Cabinet de la ministre chargée des Comptes publics

Louis CALDAS – louis.caldas@cabinets.finances.gouv.fr