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Signalement des contenus en ligne et action coordonnée de surveillances des plateformes les plus à risques
Au vu des nombreux signalements de contenus en ligne qui lui sont adressés par courriels et sur les réseaux sociaux, Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, tient à rappeler que pour être efficacement traités, ces signalements doivent impérativement être réalisés via les dispositifs et acteurs dédiés, seuls à même de permettre une action rapide et coordonnée des services compétents.
29 Août 2025 | Communiqué de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 29 août 2025
N°847
Signalement des contenus en ligne et
action coordonnée de surveillances des plateformes les plus à risques
Au vu des nombreux signalements de contenus en ligne qui lui sont adressés par courriels et sur les réseaux sociaux, Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, tient à rappeler que pour être efficacement traités, ces signalements doivent impérativement être réalisés via les dispositifs et acteurs dédiés, seuls à même de permettre une action rapide et coordonnée des services compétents :
- PHAROS, le portail officiel du ministère de l'Intérieur de signalement des contenus illicites de l'Intérieur : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
- ainsi que les signaleurs de confiance reconnus par les autorités (Règlement sur les services numériques (DSA) : liste des signaleurs de confiance désignés par l'Arcom | Arcom), tels que Point de Contact : https://www.pointdecontact.net/signaler/
- ou encore e-Enfance, association spécialisée dans la protection des mineurs en ligne : Formulaire de signalement - e-Enfance
Ces canaux permettent le traitement direct par les services, la qualification des signalements ainsi que l'intervention auprès des plateformes concernées pour obtenir le retrait effectif des contenus signalés et jugés manifestement illicites.
Le 26 août, à Bercy, Clara Chappaz a réuni l'ensemble des administrations et autorités concernées, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la CNIL, les services des ministères de la Justice, de l'Intérieur dont l'OFAC qui opère la plateforme de signalement Pharos, et de l'Économie et des Finances et de la Culture, ainsi que les signaleurs de confiance.
À l'issue de cette rencontre, la ministre a souhaité qu'une liste des sites et des plateformes appelant à la plus grande vigilance soit établie et partagée entre l'Arcom et les signaleurs de confiance afin qu'ils puissent engager des actions contre ces derniers pour assurer la sécurité des citoyens en ligne.
Clara Chappaz déclare : « Les contenus violents, haineux ou portant atteinte aux mineurs n'ont pas droit de cité. Pour garantir un espace en ligne sécurisé, notre responsabilité est collective. Chacun peut signaler ces contenus sur les outils tels que Pharos. Les plateformes doivent assumer pleinement leurs obligations pour faire retirer ces contenus manifestement illicites dès qu'elles en ont connaissance. »
Contacts presse :
Cabinet de Clara Chappaz : presse@cabinets.numerique.gouv.fr
Bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80 – presse.bercy@finances.gouv.fr