Simplification de l’accès aux carburants renouvelables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12 juillet 2024

N°1947

Simplification de l’accès aux carburants renouvelables

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce la simplification de l’accès à des carburants à forte teneur en biocarburants.

Un accès facilité aux carburants produits à partir d’huiles renouvelables, de type XTL, B100, B30, et leurs déclinaisons pour les usages non routiers, en particulier pour l’agriculture et le BTP, accélèrera la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air.

Le gazole XTL peut être d’origine 100% renouvelable lorsqu’il est composé d’huiles végétales hydrotraitées (HVO). Son utilisation, pour les véhicules compatibles, permet de réduire les émissions de particules et de CO2. Sa distribution en stations-service est désormais possible dans les stations distribuant également du gazole B7. Une décision listant les véhicules compatibles est également publiée.

Les engins mobiles non routiers (engins de BTP, engins agricoles, etc.) pourront également réduire leurs émissions avec l’accès à ce nouveau carburant XTL. Afin de réduire d’avantage l’empreinte carbone des secteurs agricoles et BTP, l’utilisation du gazole B30 (contenant environ 30% d’esters méthyliques d’acides gras biosourcés) est désormais autorisée pour les véhicules non routiers. Pour ces usages, et pour favoriser leur utilisation, les deux carburants XTL et B30 bénéficient d’une fiscalité réduite, équivalente à celle du gazole non routier classique. 

Le carburant B100 est composé à 100% d’esters méthyliques d’acide gras biosourcés ce qui permet de réduire fortement les émissions de CO2. Lorsqu’il est utilisé dans des moteurs compatibles, le B100 permet également de limiter les émissions de particules des véhicules et engins, et permet aux véhicules B100 exclusifs d’obtenir la classification CritAir 1. Il était jusqu’à présent réservé aux seules entreprises qui disposaient de leurs propres installations pour l’approvisionnement en carburant pour des flottes professionnelles dédiées, ce qui tendait à limiter son usage à certains segments du secteur routier car le transporteur ne pouvait s’approvisionner que sur un point unique.

La simplification proposée permettra aux usagers de se ravitailler dans plusieurs cuves, et dans certains cas, d’avoir recours à une alimentation en bord à bord, directement par un camion-citerne. La composition biosourcée du carburant B100 le rend très intéressant pour le transport ferroviaire, ainsi que pour la navigation fluviale et maritime. La simplification de la logistique associée au carburant B100 facilitera son utilisation dans les secteurs routiers, non routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux.

La publication de ces arrêtés [ECOR2404816A, ECOR2404819A, ECOR2404822A, ECOR2404824A, ECOR2404828A, ECOR2404829A] permet donc de simplifier l’accès à des carburants renouvelables et ainsi réduire les émissions de particules et de CO2.

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