Soutien au développement des énergies renouvelables par la production de biométhane

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12 juillet 2024

N°1946

Soutien au développement des énergies renouvelables par la production de biométhane : Parution du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif des certificats de production de biogaz

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le renforcement du soutien à la production d’énergies renouvelables.

Au terme d’une concertation de deux ans, deux textes viennent d’être publiés pour franchir un nouveau cap dans la production de biométhane en France.

Le dispositif de certificat de production de biogaz (CPB), créé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, impose aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution de certificats de production de biogaz.

Les fournisseurs de gaz naturel pourront obtenir ces certificats en produisant eux-mêmes du biométhane, ou auprès de producteurs de biométhane.

Les producteurs disposeront d'un revenu associé à la commercialisation de ces certificats, venant s'ajouter à la vente physique de la molécule de biométhane. Un premier décret publié en 2022 (2022-640 du 25 avril 2022) précise une partie des modalités d’application de ce dispositif.

Au travers de la publication du décret et de l’arrêté du 6 juillet 2024, une trajectoire ambitieuse de restitution et de production de CPB est désormais retenue pour 2026-2028 (0,8 TWh en 2026, 3,1 TWh en 2027 et 6,5 TWh en 2028), lançant ainsi un signal clair de soutien à la filière.

En 2023, la production de la filière a atteint 9,1TWh, dépassant significativement l’objectif des 6TWh qui lui était fixé par la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Favorisé par le tarif d’achat mis en place par l’Etat en 2011, le développement de la filière est de nouveau renforcé par ce dispositif de soutien extra-budgétaire des certificats de production de biogaz.

Il garantira au consommateur, lors de son achat auprès des fournisseurs, la part de pourcentage de biogaz financé dans le cadre de sa facturation.

Il constituera un nouveau levier pour le développement des installations de production de biométhane, essentiellement agricoles.

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