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1786 - Indication de l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées : le groupe de travail mis en place dans le cadre du Conseil national de la Consommation rend son avis
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 6 décembre 2021
n°1786
n°1786
Indication de l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées : le groupe de travail mis en place dans le cadre du Conseil national de la Consommation rend son avis
Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie, s’est vu remettre aujourd’hui l’avis adopté par le Conseil national de la consommation (CNC) le 20 septembre 2021, consacré à l’information des consommateurs sur l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées.
Mis en place par Agnès PANNIER-RUNACHER en 2020, le groupe de travail constitué au sein du Conseil national de la consommation a rendu ses recommandations. Il est notamment recommandé aux entreprises de privilégier une information sur le pays d’origine des principaux ingrédients entrant dans la composition d’une denrée alimentaire (dits « ingrédients primaires »), plutôt qu’une information plus générale telle que « UE » ou « non UE ». Il est également recommandé, lorsque les ingrédients principaux d’une denrée ne sont pas d'origine française, d’assortir les symboles représentatifs de la France d’une mention telle que « fabriqué / élaboré / cuisiné en France », afin d’éviter toute ambiguïté pour le consommateur. Il est aussi préconisé de privilégier, pour les ingrédients transformés, l’indication de l’origine de la matière première agricole.
La mise en œuvre de ces recommandations permettra d’homogénéiser les indications sur l’origine de l’ingrédient dit « primaire », au bénéfice d’une meilleure information du consommateur.
Il appartient à présent à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de s’appuyer sur l’avis du Conseil national de la consommation pour préciser la doctrine qu’elle mettra en œuvre dans ses contrôles afin de veiller à une concurrence loyale entre opérateurs et de garantir une bonne information des consommateurs quant à l’origine des produits, souvent facteur de choix de leurs achats. La DGCCRF partagera par ailleurs cet avis avec la Commission européenne et les autres Etats membres de l’Union européenne et publiera sa doctrine sous forme de lignes directrices sur son site internet pour la faire connaître.
Le Conseil national de la consommation est un organisme paritaire consultatif dont la mission est de permettre la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les représentants des professionnels. Il est consulté par les pouvoirs publics sur les orientations des politiques publiques en matière de consommation, ainsi que sur toute mesure réglementaire relevant de ce domaine.
AGNES PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a déclaré : « A ma demande, le Conseil national de la consommation a remis un avis de grande qualité sur l’origine des ingrédients dans les denrées alimentaires. A l’heure où chacun prône le « Fabriqué en France », cet avis vient compléter l’action du gouvernement pour garantir un cadre porteur et donner aux consommateurs la possibilité de faire leurs choix, en disposant de l’information la plus transparente. C’est un nouveau pas qui est fait en ce sens, au service des Français, des entreprises, et de notre économie au sens large. »
ALAIN GRISET, ministre délégué chargé des PME, a déclaré : « Les consommateurs doivent pouvoir avoir confiance dans l’origine des produits qu’ils achètent, et les entreprises doivent disposer d’un cadre clair qui leur permette de mettre en valeur leur savoir-faire. Cet avis du CNC, sur lequel s’appuiera la DGCCRF pour assurer la loyauté de l’information des consommateurs, a vocation à être partagé largement au niveau européen, pour construire un cadre cohérent et loyal. »
Contacts presse :
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
01 53 18 44 38
presse@industrie.gouv.fr
Cabinet d’Alain Griset
Tel : 01 53 18 46 41
presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
DGCCRF
01 44 97 23 91
communication@dgccrf.finances.gouv.fr