Thomas Cazenave et Dominique Faure confient à Catherine Vautrin et Boris Ravignon une mission pour évaluer les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des normes applicables aux collectivités territoriales

Paris, le 6 décembre 2023

N° 1425

COMMUNIQUE DE PRESSE

Thomas Cazenave et Dominique Faure confient à Catherine Vautrin et Boris Ravignon une mission pour évaluer les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des normes applicables aux collectivités territoriales

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont lancé le 5 décembre une mission visant à objectiver les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités entre les administrations publiques et le coût complet des normes applicables aux collectivités territoriales.

Cette mission est confiée à deux élus locaux, Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, membre du bureau de l’AMF et présidente de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole. La mission bénéficiera de l’assistance de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de l’administration, de la direction générale des collectivités locales et de la direction générale des finances publiques et pourra s’appuyer, en tant que de besoin, sur l’ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l’État et associations d’élus et de professionnels territoriaux.

Les conclusions et recommandations de cette mission seront remises avant la fin du mois de février 2024, de sorte qu’elles puissent utilement alimenter la mission globale sur la décentralisation confiée par le Président de la République à Eric Woerth.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics : « Notre organisation collective, l’enchevêtrement des responsabilités, représentent un coût financier ainsi qu’un coût démocratique. J’ai toute confiance en Catherine Vautrin et Boris Ravignon, qui font l’expérience au quotidien de la conduite des politiques publiques sur nos territoires et de notre trop grande désorganisation collective. La mission s’inscrit dans un objectif clair de chiffrage et contribuera à la réflexion confiée à Eric Woerth pour simplifier l’organisation territoriale de notre pays, clarifier les compétences entre les différents acteurs publics, simplifier et adapter nos normes. »

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité : « Je me réjouis du lancement de cette mission, qui correspond pleinement aux attentes des élus locaux et des parlementaires, exprimées à l’occasion des États généraux de la simplification de mars 2023, lors du Haut Conseil des finances publiques locales de septembre 2023 et à l’occasion de la Convention nationale de la démocratie locale de novembre 2023. En mobilisant l’ensemble des compétences et expertises tant au sein de l’État que des collectivités locales, Catherine Vautrin et Boris Ravignon formuleront des propositions de simplification et d’économies bénéfiques pour les collectivités, et contribueront ainsi de façon déterminante à la mission sur la décentralisation confiée par le Président de la République à Eric Woerth. »

Contacts presse :

Cabinet de Thomas CAZENAVE – 01 53 18 45 44 – presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Dominique FAURE - 01 40 07 21 77 - sec.presse@collectivites-territoriales.gouv.fr