Thomas Cazenave présente les résultats à mi-parcours du nouveau Plan Tabac pour lutter contre les trafics 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

                                                                                                        Paris, le 14 décembre 2023

N°1459

Thomas Cazenave présente les résultats à mi-parcours du nouveau Plan Tabac pour lutter contre les trafics

Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des Comptes publics, présente les résultats, après une année de déploiement, du nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025.

Avec près de 503 tonnes saisies au 1^er décembre, l’année 2023 est d’ores et déjà une année exceptionnelle en matière de résultats dans la lutte contre la contrebande de tabacs et confirme la hausse tendancielle des saisies douanières de tabacs en France, constatée ces dernières années.

Le nouveau plan d’action 2023-2025, qui vise à adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, porte ses fruits. En effet, au 1^er décembre 2023, les services douaniers ont réalisé 17 162 constatations, contre 16 981 sur l’ensemble de l’année 2022.

Le plan d’action se décline en quatre axes prioritaires :

• l’amélioration du renseignement douanier,
•  le renforcement des moyens d’action et d’enquête,
•  l’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique,
• et la communication sur le suivi des différentes mesures pour sensibiliser le grand public aux dangers du trafic illicite de tabac et à sa professionnalisation.

Elles se sont concrétisées en 2023 notamment par :

• la mise en place des groupes de lutte anti-trafics de tabac (GLATT), pour adapter l’organisation à celle des trafiquants en mobilisant les services d’enquête et d’action et ainsi démanteler les réseaux : désormais opérationnels dans l’ensemble des directions régionales prévues (Amiens, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Mulhouse, Nantes, Paris, Perpignan et Toulouse) ;

• la création d’un réseau cyber douanier déconcentré dans plusieurs directions régionales des douanes, pour traquer les offres de ventes en ligne de tabacs. Il sera pleinement opérationnel dans le courant du premier semestre 2024; en 2023, le démantèlement de réseaux criminels et l’analyse des faisceaux d’indices ont déjà permis d’entraver 72 organisations criminelles
• la conduite d’une opération interministérielle d’une ampleur inédite associant les forces de sécurité intérieure : l’opération COLBERT, a été un franc succès, dans toutes ses composantes, opérationnelle et de communication : près de 9 tonnes de tabacs ont été saisies, 1 163 constatations ont été réalisées, 58 personnes ont été interpelées et 43 demandes de fermeture administrative ont été adressées aux préfets de départements. Au total, 6 980 contrôles ont été effectués, avec 5 172 agents mobilisés (dont 2 853 douaniers de 169 services différents), appuyés par une trentaine d'équipes de maîtres‑chiens. Thomas Cazenave a annoncé le lancement de l’opération « COLBERT 2 » au premier semestre 2024 ;
• des avancées juridiques majeures grâce à la promulgation de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces parmi lesquelles : l'allongement de la durée de fermeture administrative de 3 mois à 6 mois des lieux de vente illicites de tabac, la création d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour participation à des actions de contrebande de tabac, l’aggravation des peines d’emprisonnement jusqu’à 10 ans pour des faits commis en bande organisée ou encore la création d’un pouvoir d’injonction permettant aux agents des douanes habilités de demander à un « intermédiaire » de déréférencer ou de rendre inaccessibles les contenus en ligne qui permettent notamment la vente ou l’acquisition de tabac à distance.

Enfin, parmi les mesures majeures du plan, des investissements importants vont permettre d’améliorer la détection de la fraude du tabac :

• 6 équipes de maîtres-chiens antitabac sont constituées et seront déployées d’ici 2025, s’ajoutant aux 24 déjà disponibles ;
• la recherche et développement permettant de systématiser les moyens de détection pour le tabac dissimulé dans les colis postaux et le fret express va s’intensifier.

L’ensemble de ces dispositifs illustre la mobilisation de la douane en tant qu’administration cheffe de file en matière de lutte contre les trafics de tabac et le durcissement de son action face à des organisations de fraude protéiformes usant de véritables chaînes parallèles de distribution, de contrebande et de commerce illicites des produits du tabac. 

Thomas Cazenave a déclaré : « La lutte contre les trafics illicites de tabac est une priorité. Les nouvelles mesures déjà mises en œuvre dans le cadre du plan 2023-2025 ont permis de passer à la vitesse supérieure mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. La lutte contre les trafics de tabac est un véritable fléau et un enjeu de santé publique important. Je sais pouvoir compter sur l’implication de l’ensemble des douaniers, présents au quotidien sur tous les vecteurs de fraude et en tous points du territoire, pour atteindre l’objectif que nous nous fixons : assécher les trafics ».

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