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Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin
25 Juin 2024 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 25 juin 2024
N°1929
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin
Tracfin a achevé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur ERMES, son service de télédéclaration. Entamée auprès des notaires en octobre 2023, la généralisation progressive, profession par profession, de ce nouveau formulaire s’est achevée au début du mois de juin avec les avocats et les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).
Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi que leurs autorités de contrôle, dans une démarche itérative visant à la fois à simplifier son usage et améliorer la qualité des déclarations de soupçon.
Les 49 professions déclarantes, représentant près de 230 000 professionnels ou entités économiques, bénéficient désormais d’un formulaire de déclaration qui s’adapte à leurs spécificités et enjeux propres via des modules correspondant aux informations qu’elles sont susceptibles de déclarer à Tracfin.
Un nouveau formulaire a également été développé pour les administrations publiques, qui peuvent désormais passer par la plateforme sécurisée ERMES pour faire parvenir des informations à Tracfin.
La qualité des déclarations de soupçon est en un élément essentiel du modèle LCB-FT français tel qu’apprécié par le Groupe d’action financière (GAFI). Ces évolutions permettront ainsi au service de renseignement financier de Bercy de disposer de données mieux structurées afin de mener plus efficacement ses missions d’analyse stratégique et opérationnelle.
En 2023, Tracfin a reçu 186 556 déclarations de soupçon transmises par les professionnels des secteurs financier et non financier et 2 428 informations de soupçon transmises par différents organismes publics.
Tracfin est le service de renseignement financier, appartenant au premier cercle de la communauté du renseignement, placé sous l’autorité de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.
En tant que service d’investigation à vocation opérationnelle, Tracfin participe à la construction d’un capitalisme responsable, facteur d’attractivité et de compétitivité de l’économie française. Ses capteurs financiers lui permettent aujourd’hui d’exercer trois missions prioritaires : la lutte contre la criminalité économique et financière, la lutte contre la fraude aux finances publiques et la défense des intérêts fondamentaux de la Nation notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme et les ingérences criminelles.
Bureau de presse de Bercy - 01 53 18 33 80 - presse.bercy@finances.gouv.fr
Tracfin - 01 57 53 27 88 - communication.tracfin@finances.gouv.fr