Bruno Le Maire annonce le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 15 janvier 2024 à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,8 Md€

Paris, le 12 janvier 2024

N°1495

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruno Le Maire annonce le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 15 janvier 2024 à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,8 Md€

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce que l’avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée le 15 janvier sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2023*. Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».

Le versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt vise à soutenir et développer l’emploi à domicile mais également les dons ou l’hébergement en Ehpad en anticipant la perception de l’avantage fiscal associé. Elle contribuera également à préserver le pouvoir d’achat des Français concernés, avec un versement moyen de 634 € par foyer bénéficiaire.

• Si vous n'avez pas bénéficié d'un crédit d'impôt immédiat, cette avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2023 au titre des dépenses réalisées en 2022 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2023), sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2023.
• En fonction de la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2023, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2024 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2024.
• Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (183 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous la forme d’un chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.

Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.fr dans les jours qui précèdent le versement. Ces usagers seront informés par courriel de la mise à disposition de ce document.

Des contrôles renforcés sont menés chaque année par l’administration fiscale pour lutter contre les fraudes portant sur le versement de ces sommes.

* Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, à l’emploi d’un salarié à domicile, aux frais de garde d’enfants, aux frais d’hébergement en Ehpad, et aux dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.

Direction générale des Finances publiques

Téléphone : 01 53 18 64 76

Courriel : isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr - aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr